Représenté par TRAORE Aminata en sa qualité de gérante.
Article 1 : Objet
amina graphiste a pour activité principale le graphisme. Le présent contrat a pour objet la réalisation d'une œuvre graphique par le Prestataire pour le compte du Client. La prestation consistera en la réalisation d'un supports numériques graphique détaillée comme suit : un logo, un sets de typographies, palette de couleurs, images et visuels divers.
Article 2 : Obligation du prestataire
Le Prestataire exécute une prestation de qualité. Il met au service du Client toutes ses compétences et son professionnalisme.
Le Prestataire s'oblige à exécuter la prestation dans les délais.
Il reconnaît que le Client lui a donné une information complète sur ses besoins et sur les impératifs à respecter.
Enfin, il s’engage à observer la confidentialité la plus totale en ce qui concerne le contenu de la mission et toutes les informations ainsi que tous les documents que le Client lui aura communiqués.
Article 3 : Obligations du client
Le client s’engage à :
• Payer le prix de la prestation
• Se rendre disponible pour fournir les informations et éléments nécessaires à la prestation (ex. logo, photos…)
• Communiquer des informations précises pour que le prestataire puisse exécuter la commande.
• Collaborer de manière active au projet
• Émettre les réserves / demandes de modification / validation dans les délais prévus.
Article 4 : Durée du service
Il est entendu que le service est disponible pour une période maximale de 30 jours après le paiement.
Dans le cas où la prestataire n’aurait pas de nouvelles du client et/ou qu’il ne collaborerait pas à la réalisation du projet et/ou que le client ne fournirait pas les informations nécessaires à la réalisation de la commande, celle-ci sera considérée comme abandonnée par le client. La prestataire considérera que le client renonce à la prestation payée.
Article 5 : Demandes de modification des propositions visuelles
(dans un délai de 15 jours)
Sur la base des indications fournies par le client, le client recevra une proposition graphique. Plusieurs propositions graphiques peuvent être réalisées (au bon vouloir de la prestataire).
Mais les demandes de propositions supplémentaires seront facturées.
Article 6 : Limite de responsabilité
Le Service graphique étant relatif à l’exécution d’une activité artistique, les obligations assumées à cet égard de la part de amina graphiste doivent être considérées comme des obligations de moyens et non de résultat, la prestataire ne pourra donc être tenue responsable de l’insatisfaction de la cliente une fois les deux révisions épuisées.
Le client prend connaissance que lors de la réalisation de la proposition graphique, amina graphiste n’effectue aucune recherche d’antériorité et/ou ne vérifie pas si le contenu et/ou les sources, fournies par le client, sont déjà créés ou en cours d’utilisation par des tiers et, par conséquent, ne garantit ni l’originalité ni l’exclusivité d’utilisation du design réalisé par le Service graphique L’Utilisateur reconnaît également que ces recherches et/ou vérifications d’antécédents sont expressément exclues des services.
Article 7 : Tarifs
Le Prix de la Prestation est celui indiqué sur le Site.
Les prestations ne figurant pas sur le site seront étudiées et un tarif sera communiqué au client.
Article 8 : Rémunération
Le paiement s’effectue directement lors de la commande de la Prestation par paiement en ligne sécurisé. Il est également possible de régler via la plate-forme PayPal ou par virement bancaire. Celui-ci doit s’accompagner du paiement de 100% de la prestation globale. Les travaux, débuteront lorsque tout le paiement et éléments documentaires graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat, seront à la disposition du Prestataire.
Article 9 : Incapacité
En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, amina graphiste se réserve le droit modifié le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Il est admis qu’elle se doit d’avertir le client dès le premier jour ouvrable de son incapacitéLa prestataire ne pourra être tenue responsable en cas de maladie incapacitante ou de décès.
L’acceptation des CGV par Le client s'engage à ne pas poursuivre la famille afin d’être remboursé et protège la prestataire de toute dette qui pourrait lui être imputée.
Article 10 : Droit de publicité
amina graphiste se réserve le droit de diffuser publiquement ses réalisations, de les présenter dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe, de publicité. Le client s’engage à ne jamais s’y opposer, sauf mention contraire écrite de la part du client et acceptée par amina graphiste. Le client autorise amina graphiste à présenter publiquement tous les éléments constitutifs de l’œuvre sans restriction, y compris les éléments créés par des auteurs tiers et inclus dans l’œuvre à sa demande comme par exemple : les contenus textuels, les contenus iconographiques, les logos et slogans.
Les fichiers sont livrés par email, via Dropbox et WeTransfer. Dans le cas où le client perdrait les fichiers par erreur, ou ne téléchargerait pas les fichiers, un renvoi pourra être fait dans les 60 jours suivant la 1 ère réception des fichiers.